Conditions générales de vente - DIAM and Co

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») s’appliquent entre :

La marque www.diam-and-co.com, appartenant à la Société Anonyme Monégasque (Diam and co), au capital social de 760 000 € euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Monaco sous le numéro de R.C.I 89 S 02495, numéro de TVA intracommunautaire FR 55 000 013 853, dont le siège social est au Palais de la Scala, 1 avenue Henri Dunant, 98000 Monaco (ci-après, « Nous », « Notre », « Nos » ou  « Diam and co »), et toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.diam-and-co.com (ci-après, le « Site ») et/ou effectue un achat auprès de Diam and co (ci-après « Vous », « Votre », « Vos », l’ « Utilisateur » ou l’ « Internaute »).

Nous vous demandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de Diam and co dans la mesure où ce Contrat affecte Vos droits et obligations. La simple utilisation du Site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et accord irrévocable de Votre part du Contrat. Si Vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, Vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du Site et/ou à passer toute commande.

Veuillez imprimer une copie du Contrat pour Vos archives.

Article 1 : Dispositions Générales

1.1 Coordonnées utiles

Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :

- numéro de téléphone : au +377 93 25 76 88 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (heure française).

- Email : contact@diam-and-co.com

1.2 Champ d’application du Contrat

Votre utilisation du Site et/ou tout achat effectué auprès de Diam and co sont expressément et exclusivement régis par (I) les Conditions, et (II) tous autres termes et conditions publiés ou autrement référencés de temps à autre sur le Site (ensemble, le « Contrat »). Veuillez noter que les Conditions prévalent, en cas de contradiction et sauf disposition expresse contraire, sur tout autre terme et conditions mentionnés en section (II) ci-dessus.

1.3 Modifications du Contrat

Le Contrat peut à tout moment être revu, réactualisé ou autrement faire l’objet de modifications, en tout ou partie, étant précisé que lorsque Vous effectuez une commande sur le Site, les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d’enregistrement de Votre commande. 

Article 2 : Prix & Paiement

2.1 Les prix de Nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix de l’expédition est de 20 € en France métropolitaine (gratuit à partir de 100 € d'achat). Le prix des livraisons hors France métropolitaine est indiqué, soit sur notre Site au moment de la commande dans le cas où le lieu de livraison est inclus dans les options proposées, soit par téléphone ou par e-mail auprès de Notre Société pour toutes les autres destinations.

2.2 Pour toute commande vers un pays autre que la France, Vous êtes l’importateur du ou des produit(s) commandé(s). Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas de Notre ressort et ne relèvent pas de Notre responsabilité. Ils seront intégralement à Votre charge et sous Votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

2.3 Une facture de Votre commande sera émise et vous sera adressée à réception par Nos soins (voir article 3.2.3 ci-après).

2.4 Toutes les commandes sont payables en euros.

2.5 Diam and co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, sous réserve de l’article 1.3 ci-dessus. Les produits d’ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de Votre commande.

2.6 Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes :

I) par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue) : le montant de Votre commande est alors débité au moment même. La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.

(II) par virement bancaire : Banque Populaire, IBAN : MC58 1560 7000 6469 0213 6636 045 BIC : CCBMPCM1XXX Titulaire du compte SAM Créations Lizhel. Vous devez effectuer le virement requis de façon à ce qu’il apparaisse dans un délai de 7 (sept) jours pour que la commande soit enregistrée. La date d’enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte Diam and co.

(III) par chèque bancaire : envoyer un chèque à l’ordre de Diam and co chez Créations Lizhel, Palais de la Scala, 1, avenue Henri Dunant, 98000 Monaco et nous préciser par mail ou par téléphone l’objet de la commande. La date d’enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte de Diam and co.

2.7 Les produits placés dans votre panier d’achat refléteront toujours le prix le plus récent affiché sur la page descriptive de votre produit. Il est possible que ce prix varie par rapport au prix qui était affiché pour le même produit lorsque vous avez placé le produit dans votre panier en premier lieu. Placer un produit dans votre panier n’assure pas que son prix restera identique à celui qui était le sien au moment où vous avez mis le produit dans le panier d’achat.

2.8 Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le site peuvent être erronés en raison d’erreurs de système ou de remplissage typographique. Si nous faisons tout notre possible pour éviter ce genre d’erreurs, elles peuvent toutefois exister. Nous n’honorons pas les commandes issues d’informations ou prix erronés. Si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, nous vous contacterons par email pour soit annuler la commande ou vous donner les instructions relatives au paiement de la différence de prix. Nous nous excusons pour le désagrément, n’hésitez pas à nous contacter pour toute question relatif à ce sujet.

2.9 Les prix de nos produits ne sont pas négociables. En effet, nous nous efforçons de pratiquer les prix les plus justes possibles. 

Article 3 : Commande, produits et livraison 

3.1 Conditions pour passer une commande

Vous déclarez :

- être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur Notre simple demande ;

- être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que Vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier).

3.2 Passation d’une commande

3.2.1 Modes de passation

Vous pouvez choisir de passer Votre commande :

- directement sur le Site ; ou

- par téléphone auprès de nos consultants clients au +377 93 10 61 80 (Isabelle).

3.2.2 Réception de Votre commande

Dès l’enregistrement de Votre commande (par téléphone ou sur le Site) et dans un délai maximum de 2 (deux) jours ouvrés à compter de cet enregistrement, Nous accusons réception de Votre commande et Vous en informons. Diam and co n’est lié par la commande qu’à compter de l’envoi de cet accusé de réception. Diam and co se réserve le droit de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un Utilisateur, sur juste motif, notamment s’il existe un doute ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.2.3 Modifications de Votre commande

Nous Nous réservons le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de l’un de nos fournisseurs ainsi qu’en cas de force majeure. Nous Vous en avertirons dès que Nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute somme que Vous Nous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée. Dans tous les cas, nous vous contacterons dès que possible pour vous proposer différentes options possibles.

3.3 Livraison

3.3.1 Informations

Pour toute question concernant les informations citées ci-dessous veuillez contacter notre Service clientèle :

- notre identité (nom, numéro de téléphone, siège social), les frais de livraison, les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution ;

- les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation ;

- l’adresse où Vous pouvez former Vos éventuelles réclamations ;

- les garanties dont Vous disposez après la livraison ;

- la date d’expédition prévue de Votre commande et la date de livraison

- Frais de port : 20 € jusqu'à 100 € d'achat. Frais de port offert au delà de 100 € d'achat.

3.3.2 Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que Vous avez indiquée au cours du processus de commande.

3.3.3 Délais de livraison

Sauf si des délais de fabrication, de traitement, d’expédition et/ou d’acheminement plus longs sont requis (ce dont Nous Vous informerons lors de la réception de Votre commande), les produits commandés sont livrés sous 3 à 10 jours à compter de l’enregistrement de Votre commande. La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée.

3.3.4 Observations sur la livraison ou les produits livrés

Vous devez impérativement vérifier les colis et les produits à la livraison. Si Vous avez une quelconque réserve ou observation justifiant que les produits nous soient retournés, Vous devez procéder ainsi qu’indiqué à l’article 4 ci-dessous.

3.3.5 Propriété – Risques

Le transfert de la propriété et des risques sur les produits a lieu à la livraison des produits.

3.4 Fabrication des produits

3.4.1 Diam and co fait son maximum pour s’assurer que notre catalogue en ligne soit aussi précis et correct que possible. Pour que vous puissiez voir les détails de certains produits, ceux-ci peuvent apparaître plus grands ou plus petits qu’ils ne sont en réalité. Dans la mesure où chaque ordinateur est configuré différemment, leur couleur peut aussi varier.

3.4.2 Notre objectif est de vous donner autant d’informations et de détails que nécessaire pour que vous ayez l’impression de connaître votre produit avant même de l’avoir en votre possession. Le poids affiché de la pierre peut toutefois varier de 5% par rapport au poids réel de cette même pierre. Les poids affichés de l’or peut également varier par rapport aux poids affichés sur le site, les poids indiqués dans les fiches articles ne nous engagent pas mais correspondent à des poids approximatifs pour une taille 54, des variations jusqu’à 15% sont possibles. Notre fabrication étant artisanale, il est possible que certaines mesures indiquées sur nos pages produits diffèrent légèrement du produit réel que vous recevrez.

Article 4 : Retours et mise à taille

4.1 Droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, Vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer Votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités (à l’exception de la prise en charge par Vos soins des frais de retour).

Nous vous rembourserons au plus tard trente (30) jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation a été exercé.

4.2 Satisfait ou remboursé

Pour retourner un produit, Vous devez impérativement informer le service clients de Diam and co par écrit ou par téléphone (voir article 1.1 ci-dessus), de Votre décision avant de Nous retourner les produits, nous indiquer, si vous le souhaitez, le motif de Votre retour et suivre exactement le processus de retour que nous vous indiquerons.

Si vous nous retournez les produits pour remboursement, les frais de retour sont à votre charge avec les frais d'assurance que Diam and co vous indiquera par mail. Si ce montant d'assurance n'était pas respecté par Vous et que le bijou devait être perdu en cours de livraison, le remboursement serait annulé et le bijou resterait entièrement à votre charge.

A réception de votre bijou, Nous vérifions qu'il est en parfait état, puis accusons réception du bijou. Ensuite, Nous Vous rembourserons le prix correspondant à la valeur des produits au plus tard trente (30) jours suivant la date à laquelle Votre retour a été accepté par Diam and co, ainsi qu’indiqué à l’article 4.3 ci-après.

4.3 Conditions d’acceptation des retours

Les retours prévus aux articles 4.1 et 4.2 ci-dessus ne seront acceptés par Diam and co et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si :

(I) les produits nous sont retournés dans leur emballage d’origine, complets (original du certificat fourni si c’est le cas, accessoires, emballage, y compris boîte cadeau, écrin, notices…), en parfait état et sans avoir été portés. Ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris ; il est précisé que certains produits spéciaux ne sont pas retournables. Ils sont alors clairement présentés comme tels au client au moment de la commande.

(II) Nos spécialistes confirment que la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui Vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.

(III) Le retour n'est plus possible s'il s'agit d'un deuxième retour consécutif. En vertu de l'article, L. 121-20 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique plus s'il s'agit d'un deuxième retour consécutif. 

(IV) Les produits ayant fait l’objet, à Votre demande, d’une gravure ou personnalisation ne pourront plus être ni remboursés ni échangés.

(V) De plus, les produits vendus en dehors de l’Union Européenne (hors Suisse) ne pourront être remboursés ou échangés en raison de la complication d'un envoi d'un objet précieux à l'international. 

4.4 Modalités de remboursement et d’échange

Tout remboursement s’effectuera, au choix de Diam and co, soit par crédit sur votre carte de crédit, soit par virement sur votre compte bancaire, soit par l’envoi d’un chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

En cas d’échange, si la nouvelle commande est d’un montant supérieur à la commande donnant lieu à l’échange, l’Utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat par chèque ou par virement bancaire. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant de la commande, l’Utilisateur recevra dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus un remboursement du trop-perçu.

4.5. Mise à taille

Au-delà du droit de rétractation, Nous Vous laissons la possibilité de Nous retourner les produits commandés, dans un délai de 2 semaines, pour effectuer une mise à taille de votre bijou, dans la limite de +/- 2 tailles. 

Pour ce faire, Vous devez impérativement informer le service clients de Diam and co par écrit ou par téléphone (voir article 1.1 ci-dessus), de Votre décision avant de Nous retourner les produits, nous indiquer la nouvelle taille demandée et suivre exactement le processus de retour que nous vous indiquerons. Votre demande de mise à taille n'est effective qu'à partir du moment où Diam and co accuse réception par écrit de votre demande de retour, 

Si Vous Nous retournez les produits pour mise à taille, les frais de retour restent à votre charge et les nouveaux frais d’envoi seront pris en charge par Diam and co. Le délai de la mise à taille est de deux semaines maximum.

La mise à taille n’est pas possible pour une commande dont l’adresse de livraison est en-dehors de l’Union Européenne (hors Suisse).

Article 5 : Garanties

5.1 Garantie concernant les produits

5.1.1 Garanties légales

Diam and co suit la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil :

« Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa premier du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

5.1.2 La garantie en cas de casse

En cas de casse, rayure, incident qui ne serait pas la conséquence de vice ou défaut cachés de fabrication, nous nous engageons à réparer le bijou de la marque Diam and co, contre rémunération. La réparation est faite sous réserve de validation du devis de la part du propriétaire du bijou. Il ne s’agit en aucun cas d’une assurance ou d’une garantie contre défaut de manipulation. 

5.2 Garantie concernant le Site

Sans préjudice des garanties qui figurent à l’article 5.1 ci-dessus, Diam and co ne consent aucune garantie sur le Site et/ou le Contenu (tel que décrit à l’article 7 ci-après). En particulier, Diam and co ne consent aucune garantie quant à la conformité de l’un quelconque des éléments du Site à tout usage particulier. Diam and co ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et que tout Contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.

Article 6 : Responsabilité

6.1 Les bijoux proposés sont conformes à la législation française en vigueur au moment de la proposition. La responsabilité de Diam and co ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les bijoux sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités d’importation des bijoux que vous envisagez de commander, et de les respecter sous votre entière responsabilité.

Par ailleurs, si Vous choisissez d’accéder au Site à partir d’autres territoires que la France, Vous le faites de votre propre initiative et à Vos seuls risques et périls. Il Vous appartient de respecter la législation locale dans la mesure où cette législation est applicable.

6.2 Les photos des bijoux sont présentées à titre illustratif seulement. Nous Vous invitons à Vous reporter au descriptif de chaque bijou pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si Vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à Nous contacter (article 1.1 ci-avant).

6.3 Sauf dol ou faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de Diam and co, pour l’intégralité des préjudices réparables aux termes du Contrat, qu’elle est susceptible de Vous causer dans le cadre du Contrat, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par Vous à raison du manquement de Diam and co, cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de Votre dernier achat, et ce, même si Diam and co a été avertie de la possibilité de tels préjudices.

Il est précisé que, dans le cadre du Contrat, sont réputés constituer des dommages indirects n’ouvrant pas droit à réparation par Diam and co, quand bien même ils seraient prévisibles, toutes pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, bases ou programmes, la privation d’économies et tous surcoûts, ainsi que tous préjudices d’image et toutes réclamations de tiers.

Diam and co ne sera notamment pas responsable à Votre égard des dommages provoqués par (I) votre propre fait, omission ou faute ; (II) tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises ; (III) tout tiers non lié à Diam and co pour l’exécution du Contrat (par exemple, dans le cas où les problèmes résulteraient des performances, de la congestion ou de la connexion des moyens ou services de télécommunications, ou de la performance de votre équipement informatique) ; ou (IV) tout autre événement que ni Diam and co, ni ses fournisseurs auraient pu prévoir ou prévenir même si Diam and co ou ses fournisseurs avaient pris toutes les précautions raisonnables.

En particulier, sera considéré comme relevant de Votre propre fait, omission ou faute : tout dommage ou perte que Vous subiriez qui résulterait de l’inadaptation ou incompatibilité de Votre équipement informatique (matériel et/ou logiciel) à tout ou partie du Site et/ou de l’absence de mise en œuvre de toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, car il Vous appartient, et à Vous seul, de (I) vérifier ou faire vérifier que Votre équipement informatique et/ou de télécommunications est adapté et compatible avec le Site, et ce avant toute utilisation et (II) mettre en place et en œuvre toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, notamment au moyen de logiciels anti-virus.

6.4 Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de Diam and co et Vous reconnaissez que Diam and co n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites. L’inclusion d’un tel lien n’implique aucun aval de Diam and co, ni aucune association avec ses exploitants. Diam and co ne peut assurer que vous serez satisfait de quelque produit ou service que ce soit que vous vous procurerez sur un site tiers qui fait l’objet d’un hyperlien en provenance ou à destination du Site, étant donné que les canaux des autres commerces en ligne appartiennent à des commerçants indépendants et sont exploités par eux. Diam and co ne fait la promotion d’aucune marchandise et n’a pris aucune mesure pour confirmer l’exactitude ou la fiabilité d’une quelconque information figurant sur ces sites tiers. Nous Vous incitons vivement à procéder à toute recherche que Vous estimez nécessaire ou appropriée avant d’effectuer quelque transaction électronique que ce soit avec l’un de ces tiers.

6.5 Sans préjudice des dispositions des articles L. 211-12 du Code de la consommation et 1648 du Code civil (rappelés à l’article 5.1.2 ci-dessus) et autres dispositions légales impératives contraires, Vous acceptez que toute réclamation ou action trouvant son origine ou liée à l’utilisation de tout ou partie du Site ou au Contrat, devra être formulée et mise en œuvre judiciairement au fond dans un délai de un (1) an suivant la première des deux dates suivantes, sous peine de prescription : la date à laquelle la réclamation aura été formulée pour la première fois ou la date à laquelle la cause de la réclamation est apparue pour la première fois.

Article 7 – Propriété intellectuelle

7.1 Le Site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent (le « Contenu »), qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services — qu’elles soient déposées ou non en tant que telles — et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à Diam and co.

Article 8 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

8.1 Les Utilisateurs peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu.

8.2 Si Vous Nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par Vous, Vous Nous accordez, ainsi qu’aux sociétés qui Nous sont apparentées, pour la durée légale de protection applicable, le droit non exclusif et gratuit de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, sous-licencier et afficher ce contenu dans le monde entier, sur le Site et sur tous supports.

8.3 Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou titulaire des droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez. Vous acceptez de Nous indemniser en cas d’action, ou de réclamation d’un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

Article 9 : Droit applicable – Juridiction compétente

9.1 Le Contrat est soumis au droit français (à l’exclusion des règles applicables en matière de conflits de lois).

9.2 En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.